Les élections : comment ça marche ?
Les élections universitaires de l’Université de Toulouse II-Le Mirail (toutes les composantes à Toulouse et en région) auront lieu le MARDI 27 et/ou le MERCREDI 28 MARS 2012.
Le dépouillement se fait à l’issu de chaque journée de vote.
Les résultats sont proclamés par le président de l’Université le 29 mars 2012.
Légalement, les élections universitaires sont régies par le « Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. », dans sa dernière version modifiée par le décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 (les modifications essentielles concernant le scrutin ont été apportées par le décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007) – et, bien sûr, par la loi relative aux libertés et à la responsabilité des universités, n° 2007-1199 du 10 août 2007.
Ce que dit le décret :
« Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage » (article 20).
Les sièges à pourvoir dans chacun des 3 conseils sont repartis par collèges (consultez nos articles pour en savoir plus sur les collèges du Conseil d’Administration, les collèges du Conseil Scientifique, les collèges du CEVU).
Chacun vote dans le collège auquel il appartient en fonction de son statut et pour une liste entière, sans possibilité de la modifier (sans panachage) – tout bulletin qui comporterait des noms barrés ou autres est considéré comme nul.
L’attribution des sièges aux listes qui se sont présentées se fait selon le processus de
(1) la représentation proportionnelle, suivie de
(2) la règle du plus fort reste,
avec une particularité – la « prime au vainqueur » - pour le Conseil d’Administration.
→ En savoir plus sur les élections au CA, au CS et au CEVU.
Le Président de l’université est élu par les 22 membres élus du CA (selon la loi relative aux libertés et à la responsabilité des universités, n° 2007-1199 du 10 août 2007, article L 712-2) – mais il n’en fait pas forcément partie ! Son élection précède la nomination des membres extérieurs du CA.