CONSEIL SCIENTIFIQUE (CS)

Attributions du conseil scientifique (article 23 des statuts de l'Université de Toulouse II-Le Mirail)

Conformément à l’Article L712-5 du code de l’éducation, le CS est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des voeux.

Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l’UTM, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement, sur le contrat d’établissement et sur la politique de valorisation.

Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Le conseil scientifique peut se saisir de questions relatives à l’ensemble des missions de l’université.
De sa propre initiative, il peut faire des propositions aux autres conseils centraux de l’université.

Composition du conseil scientifique (article 24 des statuts de l'Université de Toulouse II-Le Mirail)

Le CS est composé de 40 membres se répartissant ainsi :

• 28 représentants des personnels subdivisés en :
  • Collège A : 11 professeurs ou assimilés,
  • Collège B : 3 personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas du collège précédent,
  • Collège C : 6 personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents,
  • Collège D : 2 personnels enseignant et chercheur n’appartenant pas aux collèges précédents,
  • Collège E : 4 ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents,
  • Collège F : 2 représentants des autres personnels n’appartenant pas aux collèges précédents,
• 5 représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue dans l’établissement.
• 7 personnalités extérieures :
  • 2 au titre des collectivités territoriales,
  • 3 au titre des activités socio-économiques et de la valorisation,
  • 2 au titre de la recherche.

Le nombre des membres du CS est augmenté d’une unité lorsque le président de l’université est choisi hors du CS.
En cas de partage égal des voix, le président de l’université a voix prépondérante.

Le CS est renouvelé à chaque renouvellement du CA.