La représentation proportionnelle

Ce que dit le décret : « Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d’elles. Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par l’ensemble des listes. Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour l’élection des représentants des usagers, le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir. Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article 20, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages contient de fois le quotient électoral. » (article 21.

On calcule donc d’abord le quotient électoral : le nombre de suffrages exprimés par collège divisé par le nombre de sièges restant à pourvoir pour ce collège.

Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a recueillies contient de fois le quotient électoral.

Il est possible que certaines listes n’obtiennent aucun siège à cette étape : celles qui ont obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral.

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