élection du président et nomination des membres extérieurs au CA
Ce que dit la loi : « Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. » (article L712-2 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, dite loi « LRU »).
Seuls les membres élus du CA élisent le président : il y a donc 22 votants, 7 élus du collège A, 7 élus du collège B, 3 élus du collège BIATOS, 5 élus du collège Usagers (étudiants).
Les candidats à la présidence ne figurent pas forcément parmi les membres élus du CA : s’il est choisi à l’extérieur des membres élus du CA, le CA comptera un membre de plus – et pour toute décision, en cas d’égalité des voix, son vote est déterminant (article L712-3).
Pour être élu, un candidat a besoin d’obtenir la majorité absolue, donc au moins 12 voix.
Pour terminer la procédure des élections et compléter le conseil d’administration, il faut nommer les 8 membres extérieurs du CA.
Selon les statuts de l’Université de Toulouse II-Le Mirail :
5 sont nommés par le président de l’Université, après approbation des membres élus du CA, dont
- Au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise
- Au moins un autre acteur du monde économique et social
Les 3 autres membres sont désignés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, dont un par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées.